Conditions générales de vente
<p><em>Dernière mise à jour : 20 novembre 2026</em></p>
<h2>Présentation</h2>
<p>Le site <strong>tavesse.com</strong> (boutique Tavesse) est exploité par la société <strong>Attem Digital</strong>, SASU au capital de 500 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131 588 584 (SIREN 131 588 584). Numéro de TVA intracommunautaire : FR14131588584. Téléphone : <a href="tel:+33643302096">06 43 30 20 96</a>. E-mail : <a href="mailto:contact@tavesse.com">contact@tavesse.com</a>.</p>
<p>Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Tavesse. Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. L’utilisation du site est par ailleurs encadrée par nos <a href="/policies/terms-of-service">Conditions d’utilisation</a>.</p>
<p>Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits.</p>
<h2>Article 1. Objet</h2>
<p>Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Client et de Tavesse dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.</p>
<h2>Article 2. Produits</h2>
<p>Les produits proposés sont des meubles et objets de décoration, principalement des tables basses. Leurs caractéristiques essentielles (description, matériaux, dimensions, poids et conditions de montage) sont présentées sur chaque fiche produit. Les matériaux naturels (bois, pierre, marbre) présentent des variations de veinage, de teinte et de texture qui font le caractère de chaque pièce et ne constituent pas un défaut. Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits, mais le rendu des couleurs peut varier selon votre écran.</p>
<p>Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous choisissez entre son remplacement et le remboursement des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours.</p>
<h2>Article 3. Prix</h2>
<p>Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.</p>
<h2>Article 4. Commande</h2>
<p>Le Client sélectionne les produits, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis valide son paiement. Avant de valider, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif. Le contrat est conclu en français. Pour toute commande d’un montant de 120 € ou plus, Attem Digital conserve le contrat pendant 10 ans et le Client peut y accéder sur simple demande à <a href="mailto:contact@tavesse.com">contact@tavesse.com</a>. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.</p>
<p><strong>Annulation par le Client :</strong> le Client peut annuler sa commande dans les 24 heures suivant sa validation, sur simple demande à <a href="mailto:contact@tavesse.com">contact@tavesse.com</a> en indiquant son numéro de commande. Il est alors remboursé intégralement. Passé ce délai, la commande peut être en cours de préparation : le Client peut toujours exercer son droit de rétractation (article 7), y compris avant la réception de sa commande.</p>
<p><strong>Annulation par Tavesse :</strong> nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement, de litige existant avec le Client, d’erreur manifeste sur le prix ou la description d’un produit, ou de commande présentant un caractère anormal. Le Client en est informé et intégralement remboursé.</p>
<p><strong>Commandes professionnelles et en quantité :</strong> les professionnels (architectes d’intérieur, décorateurs, hôtels, restaurants) peuvent nous contacter à <a href="mailto:contact@tavesse.com">contact@tavesse.com</a> pour une commande en quantité.</p>
<h2>Article 5. Paiement</h2>
<p>Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés lors du paiement (notamment PayPal et Shop Pay), via une plateforme sécurisée. Les informations de carte bancaire sont chiffrées et ne sont jamais conservées par Tavesse. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement ; en cas de refus, elle est automatiquement annulée. La facture est transmise par voie électronique.</p>
<h2>Article 6. Livraison</h2>
<p>Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi). Le délai d’acheminement est de 7 à 12 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 8 à 15 jours ouvrés. La livraison s’effectue en livraison classique par l’un de nos transporteurs partenaires. Une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis, chacun avec son numéro de suivi. Le détail figure dans notre <a href="/policies/shipping-policy">Politique d’expédition</a>.</p>
<p>En cas de retard de livraison, le Client peut nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.</p>
<p>Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis abîmé à la livraison, nous invitons le Client à émettre des réserves précises auprès du transporteur, à photographier le colis et à nous contacter rapidement à <a href="mailto:contact@tavesse.com">contact@tavesse.com</a>.</p>
<h2>Article 7. Droit de rétractation</h2>
<p>Le Client dispose d’un délai de <strong>14 jours calendaires</strong> à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.</p>
<p>Pour exercer ce droit, le Client nous notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à <a href="mailto:contact@tavesse.com">contact@tavesse.com</a>, ou à l’aide du formulaire de rétractation figurant en annexe. Il retourne ensuite le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision, à l’adresse de retour que nous lui communiquons. Le produit doit être retourné inutilisé, dans son état d’origine, avec son emballage d’origine, ses étiquettes et ses accessoires ; le Client peut le manipuler pour en examiner la nature et les caractéristiques, mais sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d’autres manipulations.</p>
<p>Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour les meubles ne pouvant pas être renvoyés par voie postale, le coût estimé du retour est indiqué sur la fiche produit. Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus, au plus tard 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.</p>
<p>Les modalités pratiques figurent dans notre <a href="/policies/refund-policy">Politique de retour et de remboursement</a>.</p>
<h2>Article 8. Garanties légales</h2>
<p>Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, nous prenons en charge les frais de retour et procédons, selon votre choix, à la réparation ou au remplacement du produit, ou à défaut à son remboursement.</p>
<p>Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.</p>
<p>La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.</p>
<p>La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.</p>
<p>Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.</p>
<p>Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.</p>
<p>Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.</p>
<p>Le consommateur a aussi droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.</p>
<p>Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.</p>
<p>Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).</p>
<p>Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.</p>
<p>Pour mettre en œuvre une garantie, le Client nous contacte à <a href="mailto:contact@tavesse.com">contact@tavesse.com</a> en joignant son numéro de commande et des photos ou vidéos du défaut.</p>
<h2>Article 9. Responsabilité</h2>
<p>Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination, du non-respect des instructions de montage, de la charge maximale ou des avertissements figurant sur les produits et leur emballage, ou d’un cas de force majeure. Ces stipulations ne limitent en rien les droits que le Client tient de la loi, notamment au titre des garanties légales et de la responsabilité du fait des produits défectueux.</p>
<h2>Article 10. Données personnelles</h2>
<p>Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre <a href="/policies/privacy-policy">Politique de confidentialité</a>.</p>
<h2>Article 11. Propriété intellectuelle</h2>
<p>Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont la propriété d’Attem Digital ou de tiers ayant autorisé leur usage. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.</p>
<h2>Article 12. Droit applicable et litiges</h2>
<p>Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à nous contacter en priorité à <a href="mailto:contact@tavesse.com">contact@tavesse.com</a> afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, le Client consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.</p>
<h2>Article 13. Modification des CGV</h2>
<p>Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur cette page. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.</p>
<h2>Article 14. Coordonnées</h2>
<p>Pour toute question relative aux présentes CGV : <a href="mailto:contact@tavesse.com">contact@tavesse.com</a> ou <a href="tel:+33643302096">06 43 30 20 96</a>.</p>
<p>Attem Digital (boutique Tavesse)<br>47 rue Vivienne, 75002 Paris, France<br><a href="mailto:contact@tavesse.com">contact@tavesse.com</a></p>
<h2>Annexe : formulaire de rétractation</h2>
<p><em>Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.</em></p>
<p>À l’attention d’Attem Digital (boutique Tavesse), 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, e-mail : contact@tavesse.com :</p>
<p>Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :</p>
<ul>
<li>Commandé le (*)/reçu le (*) :</li>
<li>Numéro de commande :</li>
<li>Nom du (des) consommateur(s) :</li>
<li>Adresse du (des) consommateur(s) :</li>
<li>Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :</li>
<li>Date :</li>
</ul>
<p>(*) Rayez la mention inutile.</p>